1. Éditeur du site
Le site internet https://renovonsmieux.fr est édité par :
Rénovons Mieux
Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 10 000 €
Siège social : 28 rue de la Pierre Taillée, ZA l’Aubépin, 17220 Salles-sur-Mer – France
SIRET : 890 871 254 00029
SIREN : 890 871 254
Numéro de TVA intracommunautaire : FR31890871254
Code APE : 4329AZ
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de La Rochelle
Téléphone : 05 46 41 44 33
E-mail : info@renovonsmieux.fr
Directrice de la publication : Julie Zarhar
Le nom de domaine renovonsmieux.fr est la propriété exclusive de Rénovons Mieux.
2. Hébergeur
Le site est hébergé par : o2switch
SAS au capital de 100 000 €
Siège social : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand – France
SIRET : 510 909 807 00032
Site web : www.o2switch.fr
3. Conditions générales d’utilisation du site
L’utilisation du site www.renovonsmieux.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation.
Celles-ci peuvent être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
a) Accessibilité
Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.
Cependant, Rénovons Mieux peut décider d’une interruption pour maintenance technique ou mise à jour.
L’entreprise s’efforce de rétablir l’accès dans les meilleurs délais et ne saurait être tenue responsable de toute indisponibilité.
b) Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de Rénovons Mieux ou de tiers.
Tout acte de piratage, tentative d’intrusion ou extraction de données non autorisé pourra donner lieu à des poursuites.
c) Mises à jour
Rénovons Mieux se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu du site sans préavis.
Les informations publiées le sont à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.
4. Activité de l’entreprise
Rénovons Mieux est une entreprise spécialisée dans :
- L’isolation thermique par l’extérieur (ITE)
- Le ravalement de façade
Elle propose également d’autres services :
- L’isolation des combles
- L’installation de pompes à chaleur
- L’installation de ballons thermodynamiques
- L’installation de panneaux photovoltaïques
Certains de ces travaux peuvent être réalisés en sous-traitance par des entreprises partenaires qualifiées.
5. Limitation de responsabilité
Rénovons Mieux s’efforce d’assurer la fiabilité et la mise à jour des informations diffusées sur le site.
Cependant, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’entreprise ne pourra être tenue responsable :
- de tout dommage résultant d’une inexactitude ou d’une omission,
- d’une interruption du site,
- d’un bug, d’un virus ou d’une incompatibilité technique.
L’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un équipement récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur à jour.
Le contenu du site n’a pas de valeur contractuelle et ne saurait se substituer à une consultation personnalisée auprès de l’entreprise.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site Rénovons Mieux (textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, sons, logiciels, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel qu’en soit le moyen ou le procédé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Rénovons Mieux.
Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu pourra faire l’objet de poursuites conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
7. Données personnelles (RGPD)
a) Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est : Julie Zarhar, représentante légale de Rénovons Mieux
E-mail : info@renovonsmieux.fr
b) Données collectées et finalités
Les données collectées via le formulaire de contact (nom, prénom, téléphone, adresse e-mail, message) sont utilisées uniquement pour permettre à Rénovons Mieux de répondre aux demandes d’informations ou de devis.
Aucune donnée n’est transmise à des tiers sans consentement.
c) Base légale du traitement
Le traitement repose sur le consentement de l’utilisateur (article 6.1.a du RGPD).
d) Durée de conservation
Les données sont conservées pour une durée de 3 ans à compter du dernier contact avec l’utilisateur.
e) Droits des utilisateurs
Conformément à la législation en vigueur, tout utilisateur dispose des droits suivants :
- Droit d’accès à ses données
- Droit de rectification ou de suppression
- Droit d’opposition ou de limitation du traitement
- Droit à la portabilité des données
- Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr)
Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut écrire à info@renovonsmieux.fr.
Une réponse lui sera adressée dans un délai de 30 jours maximum.
f) Sécurité
Rénovons Mieux s’engage à mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour garantir la sécurité et la confidentialité des données.
8. Liens externes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers.
Rénovons Mieux n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs politiques de confidentialité.
9. Médiation de la consommation
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu avec l’entreprise.
Médiateur désigné :
CM2C
Siège social : 49 rue de Ponthieu – 75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site web : www.cm2c.net
10. Conditions Générales de Vente
Les conditions générales de vente de la société Rénovons Mieux sont remises à chaque client avant toute signature de contrat et disponibles sur simple demande.
11. Références légales
Les présentes mentions légales sont établies conformément :
- à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) ;
- à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
- au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de La Rochelle (17).
13. Lexique
- Utilisateur : toute personne physique se connectant et naviguant sur le site.
- Données personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
- Responsable du traitement : personne physique ou morale qui détermine les finalités et moyens du traitement des données.